Médiation

Médiation familiale en Suisse

La médiation familiale est une démarche volontaire et confidentielle permettant à des personnes en conflit de trouver elles-mêmes des solutions, avec l’aide d’un tiers neutre et formé : le médiateur. En Suisse, elle est reconnue par le Code civil et encouragée dans les procédures familiales.

Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation est un processus structuré dans lequel un médiateur indépendant aide les parties à dialoguer et à construire un accord durable. Elle s’applique notamment aux situations de séparation, de divorce, de conflits autour de la garde des enfants, du droit de visite ou de la pension alimentaire.

Contrairement à une procédure judiciaire, la médiation place les parties au centre de la décision. L’accord final appartient aux personnes concernées — pas au tribunal.

Quand y recourir ?

  • Séparation ou divorce avec enfants communs
  • Désaccord sur la garde, le droit de visite ou la résidence
  • Conflits liés à la pension alimentaire
  • Rupture de la communication entre parents
  • Situations de tension familiale avant qu’elles ne deviennent judiciaires
  • Réorganisation familiale après recomposition

Le cadre légal en Suisse

La médiation familiale est ancrée dans le droit suisse. L’art. 314 CC prévoit que l’autorité de protection (APEA) peut ordonner une tentative de médiation. L’art. 297 CPC invite le tribunal à recommander la médiation en cas de litige familial. En matière de divorce, l’art. 137 CC permet au juge de suspendre la procédure pour permettre une médiation.

La médiation est toujours volontaire : aucun tribunal ne peut contraindre les parties à y participer, mais il peut en recommander fortement le recours.

Comment se déroule une médiation ?

Une médiation familiale se déroule généralement en 4 à 8 séances d’environ 90 minutes, réparties sur plusieurs semaines. Le processus comprend typiquement :

  • Séance d’information — présentation du processus, vérification de la volonté des parties
  • Expression des besoins — chaque partie expose sa situation et ses priorités
  • Exploration des options — recherche commune de solutions
  • Rédaction de l’accord — formalisation des engagements mutuels

L’accord de médiation peut ensuite être soumis à homologation judiciaire pour lui conférer force exécutoire.

Coût et prise en charge

Le coût d’une médiation varie selon les cantons et les médiateurs. À titre indicatif, une séance coûte entre 100 et 200 CHF par personne. Certains cantons subventionnent partiellement ou totalement la médiation familiale. L’aide juridictionnelle peut également couvrir les frais dans certaines situations.

Consultez notre Annuaire pour trouver un médiateur agréé près de chez vous, ou renseignez-vous auprès de votre tribunal cantonal.


Ressources Recto-Verso sur la médiation

Recto-Verso a publié plusieurs contenus approfondis sur la médiation familiale en Suisse :


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