Conditions générales d’utilisation
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2. Acceptation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à les respecter lors de chaque visite.
3. Description du service
Recto-Verso met à disposition des informations juridiques et des ressources pédagogiques relatives au droit de la famille et à la protection de l’enfance en Suisse. Les contenus sont fournis à titre strictement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique personnalisé. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel.
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En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au site et d’engager toute action judiciaire appropriée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, schémas, modèles de lettres, calculateurs, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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6. Protection des données personnelles
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8. Responsabilité
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9. Médiation et droit applicable
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à recourir à une médiation préalable, conformément à l’art. 20 des statuts d’Ataraxia Lab. Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l’éditeur, sous réserve de dispositions impératives contraires.
10. Modification des CGU
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