Politique de confidentialité
La présente politique de protection des données décrit comment l’association Ataraxia Lab collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site rectoverso.online. Elle est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et à son ordonnance d’application (OPDo).
Cette politique s’applique à tous les membres, bénévoles, participants aux événements, clients, partenaires et visiteurs du site.
1. Responsable du traitement
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à .
2. Données personnelles traitées
| Catégorie | Données traitées |
|---|---|
| Membres | Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, date d’adhésion, catégorie, historique des cotisations. |
| Participants aux événements | Nom, prénom, email, téléphone, images/enregistrements (avec consentement explicite). |
| Clients et partenaires | Nom, prénom, fonction, adresse professionnelle, email, téléphone, données contractuelles et financières. |
| Visiteurs du site web | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies strictement nécessaires ou avec consentement). |
3. Finalités du traitement
- Gestion des adhésions et des relations avec les membres.
- Organisation et gestion des événements (formations, ateliers, conférences).
- Exécution des prestations de services (contrats, devis, facturation).
- Respect des obligations légales (conservation des documents comptables et fiscaux).
- Communication sur les activités de l’Association (newsletters), sous réserve du consentement requis.
- Amélioration du site web et des services via des statistiques anonymisées (Matomo).
4. Base légale du traitement
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (adhésion, contrat de prestation).
- Obligation légale (conservation de pièces comptables, coopération avec les autorités).
- Intérêt légitime de l’Association (gestion administrative interne, développement des activités statutaires).
- Consentement explicite, notamment pour l’utilisation de votre image, l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies non essentiels.
5. Communication des données à des tiers
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la mesure strictement nécessaire :
- Aux membres du Comité et bénévoles habilités de l’Association.
- À nos sous-traitants (hébergeur Infomaniak, prestataire SMTP Brevo, outil d’analyse Matomo), liés contractuellement à respecter la LPD.
- Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.
En cas de transfert de données à l’étranger, nous nous assurons que le pays destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont en place.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données des membres | Durée de l’adhésion + 10 ans (obligations légales) |
| Données des participants aux événements | 1 an après l’événement |
| Données contractuelles clients | 10 ans à compter de la fin du contrat |
| Données newsletter / prospection | Jusqu’au retrait du consentement ou 2 ans après le dernier contact |
| Images / enregistrements | Conformément au consentement donné |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- Accès restreint aux personnes autorisées, avec authentification à deux facteurs pour les services critiques.
- Chiffrement des communications (HTTPS) et des données sensibles.
- Hébergement sécurisé en Suisse chez Infomaniak.
- Sauvegardes automatisées hebdomadaires.
- Pare-feu applicatif (NinjaFirewall) et plugin anti-spam actifs.
8. Vos droits
Conformément à la LPD (art. 25 à 29), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, adressez-vous par écrit à . Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour les cookies analytiques (Matomo), un bandeau de consentement vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la politique de cookies ou en paramétrant votre navigateur.
Nous utilisons Matomo Analytics en mode anonymisé, hébergé sur notre propre infrastructure. Aucune donnée n’est transmise à Google ou à des tiers publicitaires.
10. Droit applicable et for
La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à la protection des données sera soumis à la tentative de médiation prévue à l’art. 20 des statuts de l’Association. En cas d’échec, les tribunaux du Canton de Neuchâtel sont compétents.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée périodiquement pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la collecte des données.
Adoptée par le Comité le 20 avril 2026 — Ratifiée par l’Assemblée générale le 20 avril 2026.
Dernière mise à jour : 04 mai 2026.